Cour Constitutionnelle : Me Robert Dossou refuse d’abandonner son poste en invoquant un vide juridique

Suspense à la Cour Constitutionnelle du Bénin : Me Robert Dossou refuse d’abandonner son poste en invoquant un vide juridique

robert-Dossou

Le renouvellement des membres de la Cour Constitutionnelle était prévu pour le 06 juin 2013 et le nouveau président désigné de l’avis de tous les proches de la Marina était l’honorable Salifou Issa alias Saley, le PDG transhumant mouvancier. Mais c’était sans compter avec la détermination de Me Robert Dossou qui s’accroche obstinément au poste et l’a fait savoir à la présidence à travers un communiqué parvenu à la rédaction de Béninleaks ce lundi matin. Il menace ouvertement de détruire le disque dur du serveur de la Lépi qu’il a gardé dans son bureau depuis l’annonce du KO de 2011. Depuis hier, il reste enfermé dans ses bureaux, il ne veut plus parler à Yayi Boni refusant même ses appels sur son portable. Il n’ouvre la porte que pour s’alimenter ou prendre son courrier. Sa secrétaire particulière, sous anonymat, confie :

« tout le monde était si content de la victoire qu’ils ont oublié le disque dur cette nuit là après le tripatouillage des résultats dans le bureau de Me Dossou »

A cropped headshot of President Boni Yayi of B...

A cropped headshot of President Boni Yayi of Benin. (Photo credit: Wikipedia)

Cette annonce a provoqué un séisme au sein des ténors de la majorité qui se sont rendus compte que la constitution n’avaient rien prévu en cas de refus d’abandon de poste du président de la cour constitutionnelle. S’en est suivie une réunion houleuse des hauts cadres FCBE et autres autorités haut placés qui a duré hier tard dans la nuit à Abomey-Calavi. Selon les confidences d’Amos Elègbè : « Me Robert Dossou est un grand malin, il connaît le secret du K.O. donc il se croit tout permis mais nous allons lui proposer la cession du territoire de Xwlacodji». Cette version est contestée par plusieurs proches de Pascal Irénée Koupaki représentant en personne du chef de l’état qui ont avoué que la solution secrète retenue est l’envoi par voie postale de colis piégés empoisonnés à son bureau.

La nouvelle s’est répandue très tôt ce matin à l’assemblée nationale alors que les députés devaient désigner en ce jour leurs nouveaux représentants à la cour constitutionnelle. D’où la question du report des débats soulevée par l’honorable Candide Azannaï qui qualifie le communiqué de Me Robert Dossou de « d’acte de bravitude révolutionnaire de prise de souveraineté républicaine ». Le président Mathurin Nago lui a répondu : « Ce n’est pas ça la dictature du développement, nous ne sommes pas dans une république constitutionnelle ». La séance est suspendue et les députés restent accrochés à leurs téléphones.

Selon de nombreux politologues, c’est la première fois qu’une telle situation se présente au Bénin, cependant leurs avis restent partagés. Pour certains, il faut engager une procédure de destitution auprès de la cour pénale internationale, un processus spécifique durant au moins 4 ans. Pour d’autres cette faille juridique, c’est le serpent qui se mord la queue. Quelque soit la juridiction devant laquelle cette affaire sera portée, les avocats de Me Dossou vont invoquer l’exception d’inconstitutionnalité qui relève des compétences de la cour constitutionnelle dont il est le président. Me Dossou est donc juge et partie. Cependant tous les analystes déplorent le fait qu’aucun docteur en constitution n’est relevé ce vide juridique. Beaucoup accusent le gouvernement de laxisme pour n’avoir pas récupéré le serveur de la Lépi depuis le KO sachant qu’il n’en existe aucune copie.

Cette situation qui pourrait paraître comique si elle n’était pas inquiétante est une vraie affaire d’état. A la présidence, le mot d’ordre est au silence, il y a interdiction formelle de communiquer avec les journalistes. Tout le monde attend la décision du chef de l’état. Yayi Boni va-t-il reconduire Me Robert Dossou dans ses fonctions à vie? 

8 réflexions sur “Cour Constitutionnelle : Me Robert Dossou refuse d’abandonner son poste en invoquant un vide juridique

  1. Cette affaire n’en est pas une, en réalité. Le processus de désignation des nouveaux membres doit être poursuivi comme si de rien n’était. Une fois l’équipe formée, elle est portée à la connaissance des Béninois par Décret de leur nomination. Une date de passation de service est fixée. A la date échue, la nouvelle équipe se présente pour entrer en fonction, entendu que l’équipe sortante lui passe service. Elle entre effectivement en fonction, en prêtant serment devant le chef de l’Etat ; ensuite, ils élisent leur bureau. C’est alors que le bureau sortant sera invité à passer service au bureau entrant. Si ce dernier s’y refuse, force doit rester à la loi : ce qui veut dire, que les forces de sécurité les évacuent des locaux de la Cour Constitutionnelle, pendent que le nouveau bureau s’y installe. Un audit des lieux est fait immédiatement, et le bureau sortant doit rendre compte de tous les éléments caractéristiques d’une forfaiture avérée devant les juridictions compétentes. Nul n’est au-dessus de la Loi, et force doit rester à la Loi. N’oublions pas qu’aucun fonctionnaire de l’État (et tous les membres de la Cour Constitutionnelle sont fonctionnaires de l’État) ne s’abstrait sans sanction aux règles de fonctionnement de l’administration publique.
    Valentin GLELE AHANHANZO, Economiste, Consultant Freelance

  2. Voici le Benin democratique, ronge ou plus encore avale par la corruption. Maitre Robert Dossou rappelle seulement aux autres  » partenaires  » les ententes secretes, puisqu’il semble qu’ils les ont oubliees.Au Benin,c’est la loi du donnant-donnant.

    • La loi du donnant-donnant n’est pas inventée par le Bénin ; mais puisque partout dans le monde elle s’applique selon une procédure policée, pourquoi voulez-vous qu’elle s’applique autrement au Bénin ?,

  3. Venant de celui qui titre « Fin du règne de Boni 1er » qui ne peut raisonnablement qu’être un opposant inconditionnel, je doute de l’authenticité de l’information

  4. L’accord secret serait quoi donc ? Que Me DOSSOU fasse 2 ou 3 mandats ? Je suppose que Me DOSSOU, pour qui j’ai du respect, est plus démocrate et républicain que cela…Mais si c’était le cas, il y a une manière plus élégante de procéder. En conséquence, je ne crois pas encore à l’article de BeninLeaks. Wait and see, 6 juin c’est demain !

  5. Svp le pouvoir n’est pas un héritage familial si vous terminéz votre mandat quittez et si vous bon vous allez revenir

  6. Moi particulièrement je doute de l’autenthicité de cette information. On attend de voir. 6 juin c’est tout près.

  7. vrai ou faux c’est article? ce qui est sûr, le BENIN nous étonne de plus en plus qu’on s’attend à tout sauf rien…
    La suite, nous l’attendons

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s